Conditions générales de vente et d'utilisation

 

1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales

www.petit-mariage-entre-amis.fr (ci-après « le site ») est édité par Millon-Fremillon Loic (ci-après « l’éditeur ») enregistré sous le numéro de Siret 50793676300048. 
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : petitmariageentreamis@gmail.com. 

(TVA non applicable, article 293B du CGI) 

Le présent site est hébergé par ovh dont le siège social est établi 140 Quai du Sartel - Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 09 72 10 10 10. 

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Millon-Fremillon Loic.

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet de permettre aux futurs mariés de se constituer un blog de mariage. La constitution du blog est effectuée gratuitement, les futurs mariés ont néanmoins la possibilité de souscrire à des services payants.

c) Acceptation des conditions

L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela et qu'ils en aient l’autorisation de leur futur conjoint ou épouse.

2. Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les membres s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

-  utiliser le service pour annoncer la célébration d’un mariage à l’exclusion de tout autre événement ou activité.

-  utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,

-  utiliser les services de façon loyale,

-  ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,

-  respecter les droits des tiers (droit à l’image etc.),

-  ne pas utiliser les services du site à des fins publicitaires ou commerciales,

-  respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,

-  ne pas uploader, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de contenus ou propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

3. Service

L’éditeur offre la possibilité aux futurs mariés de se constituer un blog de mariage sur le présent site. La constitution du blog est effectuée gratuitement, les futurs mariés ont néanmoins la possibilité de souscrire à des services payants.

La description des options payantes est effectuée sur le site, dans la fiche descriptive de l’article.

Il est à cet égard rappelé que la publication à titre gratuit du blog est limitée à 3 mois après la date du mariage et que la durée de l’option sera, sauf indication contraire de l’éditeur, calquée sur la durée de diffusion du blog.

Les membres auront la possibilité de communiquer à leurs proches un code invité. Par le biais dudit code, les internautes pourront se connecter au blog des futurs mariés et personnaliser leur fiche « invité », ajouter des photos aux albums ou encore publier des commentaires.

En communiquant le code invité, les membres reconnaissent être parfaitement informés qu’ils seront responsables de l’utilisation du site par les invités et que la diffusion du code est effectuée sous leur entière responsabilité. En tout état de cause, l’utilisation du service par l’invité sera subordonnée à la validation des conditions générales d’utilisation du site.

4. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs services et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre, la nature et la durée des services qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs articles de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

6. Paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Paypal.

Les paiements par carte bancaire via paypal se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

7. Mise à disposition des services

Les services sont mis à disposition immédiatement à compter de la souscription auxdits services et au paiement des sommes correspondant à la commande. 

Certaines prestations peuvent néanmoins justifier un délai de réalisation supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

8. Rupture anticipée

La rupture anticipée de l’abonnement pourra être demandée à tout moment par le client, sans avoir à se justifier d’un quelconque motif ; il est alors entendu qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées.

La rupture anticipée du contrat aura pour effet de provoquer la fermeture définitive du compte du client et la suppression des données hébergées pour le compte du client.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura porté des propos racistes ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

9. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 par courrier électronique à l’adresse suivante contact@petit-mariage-entre-amis.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Millon-Fremillon Loic, 8 rue de la résine, 40660 Messanges. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'efforcera à apporter une réponse sous vingt quatre heures.

b) Droit de rétractation

En vertu de la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de sept jours francs à compter de la date de souscription au service pour exercer leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur 

Néanmoins, conformément à la législation en vigueur, il est porté à la connaissance des clients que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que la prestation du service aura commencé

10. Espace personnel

a) Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b) Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de gérer les informations éventuellement visibles des autres membres et visiteurs.

A cet égard, le membre aura la possibilité de limiter l’accès à son blog par un mot de passe et incidemment, d’en interdire le référencement sur les moteurs de recherche. 

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

11. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche ladite case, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

12. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

13. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : loicmillon@gmail.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est Monsieur Millon-Fremillon Loic.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

Numéro de déclarant : 1440120

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

14. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

15. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures non imputables à l’éditeur, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des membres sur le présent site le seront à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.  Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les membres qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Pour le client ayant souscrit à un service payant pour une durée déterminée, il pourra se prévaloir de l’indisponibilité du service pour obtenir un remboursement dudit service au prorata temporis de l’indisponibilité.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

LES BLOGS ET CONTENUS SONT PUBLIES SOUS LA PLEINE ET ENTIERE RESPONSABILITE DE LEUR AUTEUR. IL EST EXPRESSEMENT PORTE A LA CONNAISSANCE DES UTILISATEURS QUE L’EDITEUR NE GARANTIT EN AUCUN CAS L’EXACTITUDE DES DONNEES CONTENUES SUR LES BLOGS.

Le membre répondra seul des contenus du blog qu’il a créé, l’originalité, l’authenticité et la nature des droits portant sur lesdits contenus ne feront l’objet d’aucun contrôle de la part de l’éditeur qui n’engagera en aucun cas sa responsabilité sur ce point. Le membre reconnait donc répondre seul et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur, du fait du stockage ou de la diffusion d’un contenu par le biais des services proposés sur le présent site, dans pareil cas, l’éditeur se réserve la faculté d’appeler en garantie tout membre.

De même, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des commentaires laissés par les membres et internautes sur les blogs, cette appréciation étant personnelle et ne pouvant engager que leur propre responsabilité. Toutefois, un membre pourra adresser un email à l’éditeur demandant la suppression de tout commentaire.

CONFORMEMENT A L’ARTICLE 6-I-2 DE LA LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE DU 21 JUIN 2004, L'EDITEUR NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE A RAISON DES INFORMATIONS STOCKEES A LA DEMANDE D'UN MEMBRE OU D’UN UTILISATEUR S’IL N'AVAIT PAS EFFECTIVEMENT CONNAISSANCE DE L'ACTIVITE OU DE L'INFORMATION ILLICITES OU SI, DES LE MOMENT OU IL EN A EU CONNAISSANCE, IL A AGI PROMPTEMENT POUR RETIRER CES INFORMATIONS OU EN RENDRE L'ACCES IMPOSSIBLE.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

16. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

17. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS ET DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES. LA LANGUE DU CONTRAT EST LE FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN UTILISATEUR UTILISANT LES SERVICES GRATUITEMENT, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE MONT DE MARSAN.

19. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

20. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

21. Non renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

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